Bonjour à toutes et tous !

Nous, conductrices et conducteurs isolés exerçant dans les multiples entreprises de notre secteur d'activité (ADIATE, JL INTERNATIONAL, MOBI-FRANCE, ST2S etc...), nous avons décidé d'ouvrir ce site internet afin de créer un lien d'informations et de partage.

 

Infractions à la Loi dans notre secteur d'activité : Ci-dessous, des témoignages qui nous concerne.

 

Jean-Jacques, conducteur dans l'Oise : Usager(s) absent(s) et salaire obligatoire

« Mon employeur refusait de me verser mon salaire car l'élève que je transportais était malade. Pourtant me concerant j'étais apte à travailler et tributaire de la situation ... Grâce à l'aide du COLLECTIF, j'ai pu obtenir le paiement de mon salaire comme stipulé dans mon contrat de travail et ordonné par la plus haute juridiction de l'ordre judicaire français : la Cour de Cassation. »

 

Anne-Françoise, conductrice dans le Morbihan : Spoliée 30 minutes par jour et sans droits sociaux 

« Conductrice scolaire à temps partiel, mon employeur me retirait 30 minutes de travail par jour sous couvert d'un accord avec les syndicats. A cause de ce retrait de 30 minutes par jour, je n'atteignais plus le seuil des 600 heures de travail obligatoires / an pour bénéficier de mes droits aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale et du complément de salaire en cas d'arrêt maladie : un scandale ! Grace à une procédure judicaire du COLLECTIF, mon employeur a été contraint de me réintégrer ces 30 minutes / jour travaillé et ma durée annuelle est passée de 590 à 670 heures. »

 

Kenza, conductrice dans les Bouches-du-Rhône : Contrat scolaire alors que je desservais un IME

« Alors que je conduisais des personnes lourdement handicapées en Institut Médico-éducatif (IME), mon employeur me rattachait illégalement à la qualification de conductrice scolaire avec un coefficient 137V pour ne pas me payer sur la base légale de 1248 heures annuelles. Le COLLECTIF et ses avocats m'ont accompagné dans ma procédure prud'homale et j'ai pu obtenir la régularisation de mon contrat de travail et de mon véritable coefficient 136V. J'ai ainsi récupéré 10 851 € de rappel de salaire et je suis désormais désormais payée 24h / semaine, soit 1248h / an. »

 

Guilhem, conducteur dans Les Landes : Infraction au paiement de l'heure annexe par semaine

« Dans mon entreprise, aucun conducteur n'était payé de l'heure annexe par semaine. Après prise de contact avec le COLLECTIF, on s'est aussitôt aperçu des anomalies sur les bulletins de salaires puisque aucune ligne ne faisait apparaitre ces 4h / mois en complément des temps de conduite et temps d'attente. En application du texte de Loi du 18 avril 2002 de notre convention collective, le COLLECTIF intervient auprès des tribunaux pour obtenir la régularisation de ces heures non payées. »

 

Nadège, conductrice dans la Nièvre : Heures complémentaires non majorées

« Conductrice à temps partiel, je dépassais toutes les semaines les 24h mentionnées sur mon contrat de travail. La Loi impose une majoration des heures complémentaires tous les mois, or mon employeur m'avait embobiné avec une soit disante régularisation annuelle une fois par an ! Sur les conseils du COLLECTIF, j'ai pu obtenir mes rappels de salaire et la régularisation de ces majorations en bonne et due forme tous les mois. »

 

Corinne, conductrice dans les Hautes Pyrénées : Une clause abusive dans mon contrat de travail

« En échangeant avec les membres du COLLECTIF, je me suis rendue compte que mon employeur avait inséré un paragraphe de tordu dans mon contrat de travail ! A ma demande ... je souhaitais déroger à la durée minimun de 550 heures par année scolaire ... Sauf que je n'avais jamais rien demandé de tel ! Le COLLECTIF m'a donc aidée dans ma démarche et mon employeur a été contraint de régulariser mon contrat de travail et de mes payer mes rappels de salaire. »

 

Rachid, conducteur dans le Loiret : La garantie légale des vacations scolaires ne m'était pas payée

« Conducteur scolaire, j'effectuais 3 allers/retours par jour matin, midi et soir. Après prise de contatc avec le COLLECTIF, j'ai appris qu'un aller/retour correspondait à une vacation scolaire et surtout que chaque vacation devait être payée en application d'un seuil plancher obligatoire. J'ai donc ainsi pu obtenir la régularisation et le paiement de mes 3 vacations par jour à hauteur de 4h30 minimum. »

 

Martin, conducteur dans Les Vosges : Défaut de salaire pendant mon arrêt maladie

« Retraité, j'ai été contraint de reprendre une activité à temps partiel. Eu égard à mon statut, je pensais ne pas avoir droit au complément de salaire de mon employeur durant mon arrêt maladie mais après prise de contact avec le COLLECTIF on m'a indiqué la démarche à suivre : au final comme tout salarié pouvant en bénéficier, mon employeur a dû régulariser le paiement. »

 

Angelo, conducteur dans Les Alpes-Maritimes : Perte de marché et transfert vers une autre entreprise

« Suite à la perte des circuits dans mon entreprise, ceux-ci ont été attribué à une autre société par le Conseil Départemental. Seulement la société qui a récupéré les circuits a tenté de modifier mon contrat de travail initial : sans une action juridique du COLLECTIF à mes côtés pour la simple application des textes de Loi de notre convention collective, j'aurais perdu le bénéficie de mon transfert conventionnel pourtant olbgatoire au regard de la Loi ... mais aussi la prime liée à mon ancienneté et tous les droits se rapportant à mon 13ème mois et à mes congés payés. »

 

Sandrine, conductrice dans Le Rhône : Heures travaillées et non payées

« Mon employeur avait mis en place un sytème de pré-quantification du temps de travail, j'étais payée sur la base d'un temps estimatif et théorique qui ne correspondait en rien à mes heures réellement travaillées ... j'avais beau réclamer mon paiement intégral ce n'était jamais régularisé ! Le COLLECTIF a alors entamé une procédure juridique devant le Tribunal de Grande Instance contre mon employeur : résultat mon employeur à été condamné a cesser ses infractions qui se répercutaient sur mon salaire mensuel, mon 13ème mois, mes congés payés, le volume horaire de mon contrat de travail, mon CPF, mes prestations sociales et mes droits à la retraite. »

 

Le COLLECTIF DE DÉFENSE INTER-ENTREPRISE DES SALARIÉS ENGAGÉS

Spécialisé dans la branche TRV de notre Convention Collective

LOGO COLLECTIF DIESE Copie

 

2018 

Prix éthique ANTICOR remis à l'un des membres du COLLECTIF

ETHIQUE Copie

Alain GAUTIER / Ancien délégué syndical, devenu lanceur d'alerte & membre de notre COLLECTIF.

 

ANTICOR est une association dont le but est de lutter contre la corruption et la fraude fiscale. Cette association de Loi 1901 a été fondé en avril 2003 par le juge Eric HALPHEN et par Séverine TESSIER.

 

2016 

Création de notre COLLECTIF

 prudhommes angers 25 septembre 2017

 

COLLECTIF DIESE TRV : Le dépôt ad validitatem des statuts originels de notre organisation de salariés s'est fait en date du 2 décembre 2016.

Nous avons décidé de créer le COLLECTIF DIESE puisque les centrales syndicales sont en réalité un monolithe institutionnel qui participe à la mise en place d'accords collectifs néfastes pour les travailleurs déjà précaires. Une sous classe de travailleurs a été engendrée, il suffit de constater les faits dans notre secteur d'activité ! Il en est de même dans l'aide et le soin à la personne, la restauration etc... toutes les heures travaillées ne sont plus payées : c'est un comble !

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