Nous sommes conductrices et conducteurs isolés et nous travaillons dans l'une des nombreuses entreprises de notre secteur d'activité, comme ADIATE, JL INTERNATIONAL, MOBI-FRANCE, ST2S, SYNERGIHP, TITI-FLORIS etc...
Nous avons ouvert ce site internet pour créer un lien d'informations et d'entraide
* LOUIS, conducteur dans les Bouches-du-Rhône : exécution déloyale de mon contrat de travail chez JL INTERNATIONAL
« Conducteur chez JLI, mon employeur me retirait 30 minutes de travail par jour et ne me payait pas les temps de travaux annexes (hors conduite) pourtant garantis par notre convention collective.
A cause de ces heures non payées, je perdais beaucoup de salaire mais en plus cela se répercutait sur mes droits pour le calcul de mes indemnités journalières de la Sécurité Sociale, de mes indemnités de congés payés, de mon 13ème mois et autres : un véritable scandale !
Grâce au COLLECTIF DIESE et à ses avocats partenaires, j'ai obtenu un rappel de salaires et des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail par JLI. »
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* SOPHIE, ex-conductrice du Puy-de-Dôme chez vortex : Jamais je n'aurais imaginé que ça puisse exister
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* Natacha, conductrice dans La Loire : j'aurais perdu mon emploi en CDI sans une action juridique et l'aide du COLLECTIF DIESE
« Suite à la perte des circuits dans l'entreprise où je travaillais, ceux-ci ont été attribué à une autre société par le Conseil Départemental.
Seulement la société qui a récupéré les circuits a tenté de ne pas respecter la législation à ce sujet : sans une action juridique et l'aide du COLLECTIF DIESE pour la simple application de mes droits, mon transfert conventionnel n'aurait pas été respecté et j'aurais perdu mon emploi en CDI. »
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* Michel, conducteur en Bretagne : usager(s) absent(s) et salaire obligatoire
« Mon employeur refusait de me verser mon salaire car l'élève que je transportais était malade. Pourtant me concerant j'étais apte à travailler et tributaire de la situation ...
Grâce à l'aide du COLLECTIF DIESE, j'ai pu obtenir le paiement de mon salaire en application des heures indiquées sur mon contrat de travail et de la jurisprudence en vigueur par la plus haute juridiction de l'ordre judicaire français : la Cour de Cassation. »
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* Hélèna, conductrice dans les Yvelines : impayés, travail dissimulé et préjudice auprès de la sécurité sociale
« Mon employeur me payait sur la base d'un temps estimatif et théorique sans tenir compte des heures que je déclarais sur mes feuilles de routes ... J'avais beau réclamer le paiement de toutes mes heures ce n'était jamais régularisé !
Lorsque je suis tombée malade, j'ai ensuite eu des problèmes avec la sécurité sociale pour percevoir les IJSS dans le cadre de mon arrêt maladie.
Suite à une procédure juridique pour défendre mes droits, mon employeur a été condamné pour travail dissimulé et j'ai obtenu des dommages et intérêts pour préjudices subis résultant du refus de régularisation des heures effectuées et du retard engendré dans la transmission des bonnes attestations auprès de la sécurité sociale. »
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* Nadège, conductrice dans la Nièvre : heures complémentaires non majorées
« Conductrice à temps partiel, je dépassais toutes les semaines les 24h mentionnées sur mon contrat de travail. La Loi impose une majoration des heures complémentaires tous les mois, or mon employeur m'avait embobiné avec une soit disante régularisation annuelle une fois par an ! Sur les conseils du COLLECTIF DIESE, j'ai pu obtenir mes rappels de salaire et la régularisation de ces majorations en bonne et due forme tous les mois. »
* Daniel, conducteur dans le Vaucluse : mon employeur utilisait un document illégal pour ne ne pas me payer les 550 heures minimum
« En échangeant avec les membres du COLLECTIF, je me suis rendu compte que mon employeur utilisait un document illégal et abusif pour ne pas me payer les 550 heures minimum d'un conducteur en période scolaire ! Le COLLECTIF DIESE m'a donc aidé dans ma démarche pour récupérer mes 550 heures minimum, les rappels de salaires qui vont avec, l'augmentation de ma prime d'ancienneté, de mon indemnité de congés et de mon 13ème mois ainsi que la régularisation de mes bulletins de paies pour les tous les organismes. »
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* Alain, ex-délégué syndical devenu membre de notre COLLECTIF DIESE : pratiques dévastatrices de certaines entreprises
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Extrait audio d'un référent Anticor au sujet de la société VORTEX Mobilité
Création et dépôt des statuts de notre COLLECTIF DIESE (C°DIESE)
Le dépôt des statuts de notre organisation de salariés s'est fait en date du 2 décembre 2016 afin :
- De pouvoir participer au premier tour d'élections professionnelles,
- De créer du lien entre les salariés isolés de notre secteur d'activité,
- De créer une structure d'informations, de conseils et de réflexions au sein de notre secteur d'activité,
- De cesser la désinformation de certains employeurs auprès de retraités qui continuent de travailler,
- De défendre les droits des salariés de notre secteur d'activité contre les nombreux employeurs qui ne respectent pas la législation.
Toutes les heures non payées par beaucoup d'employeurs dans notre secteur d'activité ont d'importantes répercussions sur :
- Nos indemnités conventionnelles de congés payés,
- Nos primes d'ancienneté,
- Nos 13ème mois conventionnels,
- Toutes les autres indemnités légales obligatoires,
- MAIS AUSSI sur nos droits sociaux ...
- Auprès de la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie,
- Auprès du régime conventionnel de prévoyance eu égard aux cotisations sur nos bulletins de salaires,
- Auprès du pole emploi en cas de chômage,
- Auprès du régime de retraite concernant les trimestres validés,
- Ou bien encore, l'alimentation du CPF en fonction du statut de chacun(e) et de la durée du travail de nos contrats respectifs.
Notre COLLECTIF DIESE a également pour but de rassembler les salariés de notre secteur d'activité afin que nous soyons mieux représenter auprès des pouvoirs publics et institutions diverses puisque la qualité de service et les conditions de travail dans les entreprises sont très disparates AUSSI en fonction des Département et des Régions.
Il est regrettable de constater qu'une prise en charge sérieuse des usagers véhiculés et que nos conditions de travail sont bien souvent sacrifiées sur l'autel des budgets de certaines collectivités ... En effet, les appels d'offres pour l'attribution des circuits sont trop souvent gagnés par des entreprises qui cassent les prix sur le dos de ses salariés et qui ne respectent pas le Droit du travail.
Les prix cassés ne devraient pas être le principal critère d'attribution des circuits, il faut changer cette méthodologie qui tire tout un secteur d'activité vers l'exploitation d'un nombre grandissant de salariés ainsi que des prestations bas de gamme sans formation et autres ... Ceci à cause de réseaux d'influence ou de choix politiques au rabais en faveur de certains dirigeants d'entreprises non portés sur l'humain.
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(Publication & rédaction : Administrateurs du C°DIESE)