Infos sur l'entreprise TITI-FLORIS

Écrit par Membres administrateurs

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Les informations sur l'entreprise TITI-FLORIS ne sont en libre accès que pour les salariés en contact avec le COLLECTIF DIESE.

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Heures complémentaires

Écrit par Membres administrateurs

 

I)

Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, chaque heure complémentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une majoration salariale.

Le taux est librement fixé par la convention collective de branche, sans pouvoir être inférieur à 10%.

 

 

II)

À défaut de disposition conventionnelle, c’est le Code du travail qui s’applique (article L.3123-29 du Code du travail) :

  • 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10ème de la durée du travail contractuelle ;
  • 25% pour les heures réalisées entre le 10ème et le tiers de la durée du travail contractuelle.

 

 

III)

Il existe un plafond au nombre d’heures complémentaires réalisables par un(e) salarié(e) à temps partiel.

La limite est déterminée par une convention collective de branche, sans pouvoir dépasser le tiers de la durée du travail contractuelle.

C’est-à-dire qu’un(e) salarié(e) à temps partiel ne peut pas accomplir un volume d’heures complémentaire supérieur au tiers du temps de travail dans son contrat.

 

 

IV)

Face à la non majoration ou au non-paiement des ses heures complémentaires, le salarié peut tout d’abord mettre en demeure son employeur de régulariser la situation.

Si le refus de l’employeur persiste, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la régularisation de ses heures complémentaires.

Il dispose pour ce faire d’un délai de 3 ans à compter du jour où il aurait dû recevoir le paiement de ces heures.

Temps de travail

Écrit par Membres administrateurs

 

Le temps de travail des conductrices et conducteurs comprend notamment :

  • Les temps de conduite,
  • les temps de travaux annexes,
  • Les temps à disposition.

 

 

Les temps de conduite

Les temps de conduite sont les périodes consacrées à la conduite de véhicules professionnels.

 

 

Les temps de travaux annexes

Les temps de travaux annexes comprennent, notamment, les temps qui se rapportent à la préparation du véhicule, à la feuille de route, au nettoyage du véhicule, à l'entretien mécanique de premier niveau compatible avec celui du personnel de conduite, ainsi que, pour le conducteur-receveur, les temps consacrés à la remise de la recette.

La durée et le détail de ces travaux annexes sont décomptés pour chaque entreprise au regard des temps réellement constatés, sans que leur durée puisse être inférieure à 1 heure minimum par semaine entière de travail.

S'agissant d'un minimum conventionnel, il ne s'applique qu'à défaut d'accord d'entreprise plus favorable.

 

 

Les temps à disposition

Les temps à disposition sont des périodes de simple présence, d'attente ou de disponibilité, passées au lieu de travail ou dans le véhicule, et pendant lesquelles, sur demande de celle-ci, le personnel de conduite peut être amené à reprendre le travail ou doit rester proche du véhicule soit pour le surveiller soit pour être à disposition des clients.

Ces périodes doivent figurer sur le document de travail en vigueur dans l'entreprise (feuille journalière, hebdomadaire, trimestrielle, billet collectif...).

 

 

Coupures

Les coupures comprises entre 2 vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :

- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l'entreprise : indemnisation à 25 % du temps correspondant. Par dépôt aménagé, on entend un local chauffé disposant au minimum d'une salle de repos avec table et chaises et de sanitaires à proximité ;

- coupures dans tout autre lieu extérieur et pour les journées intégralement travaillées dans les activités occasionnelles et touristiques : indemnisation à 50 % du temps correspondant.

Sous réserve d'un accord entre l'employeur et le conducteur, ce dernier, lorsqu'il est parvenu en bout de ligne, peut rejoindre son domicile avec le véhicule professionnel pendant une interruption de son service. Dans ce cas, le temps consacré au trajet pour rejoindre son domicile est naturellement décompté en temps de travail effectif ; le temps de la coupure au domicile ne fait l'objet d'aucune indemnisation.

Informations sur l'entreprise LOKEA (TEPIF)

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Informations sur l'entreprise ST2S

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Informations sur l'entreprise MOBI-FRANCE

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Condamnations ADIATE

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Condamnations MOBI FRANCE

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Condamnations VORTEX

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